Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme

LMS OPCO accessible à l'adresse www.lms-opco.fr (ci-après "la Plateforme").

La Plateforme est éditée par LMS OPCO Formation Pharmaceutique SAS, société au capital de 100 000 €, immatriculée au

RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue de la Formation, 75001 Paris.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces

conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

**Utilisateur** : toute personne physique ou morale qui accède et utilise la Plateforme.

**Apprenant** : utilisateur inscrit qui suit une ou plusieurs formations sur la Plateforme.

**Formateur** : professionnel habilité à dispenser les formations et à interagir avec les apprenants.

**Administrateur** : personne disposant des droits de gestion de la Plateforme.

**Contenu** : ensemble des informations, textes, images, vidéos, documents et autres éléments disponibles sur la Plateforme.

**Compte** : espace personnel et sécurisé créé par l'utilisateur lui permettant d'accéder aux services de la Plateforme.

3.1 - Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone)

avec un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet.

3.2 - Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Nous nous engageons à minimiser

ces interruptions et à en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations liées à des événements de force majeure ou à des problèmes

techniques indépendants de notre volonté.

4.1 - Inscription

Pour accéder aux formations, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension

ou la suppression du compte.

4.2 - Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner

la suppression de tous les comptes concernés.

4.3 - Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Il s'engage à :

Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. L'utilisateur est responsable

de toutes les activités réalisées via son compte.

4.4 - Modification et suppression

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles depuis son espace compte.

Il peut également demander la suppression de son compte en nous contactant. La suppression entraîne la perte définitive

de l'accès aux formations et aux données associées, à l'exception des attestations déjà obtenues et des données que nous

sommes légalement tenus de conserver.

5.1 - Usage personnel

L'accès aux formations est strictement personnel. L'utilisateur s'interdit de :

5.2 - Interdictions

Il est strictement interdit de :

5.3 - Conséquences des manquements

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, sans préavis ni indemnité :

6.1 - Droits de propriété

Tous les éléments de la Plateforme (structure, design, textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés

par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à LMS OPCO ou à ses partenaires.

6.2 - Licence d'utilisation

L'accès à la Plateforme confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible

et non transférable des contenus de formation, limitée à la durée de sa formation.

Cette licence autorise uniquement :

6.3 - Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, commercialisation, totale ou

partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de LMS OPCO,

est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code

de la Propriété Intellectuelle.

7.1 - Responsabilité

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus sur la Plateforme (commentaires, questions, réponses, etc.).

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il s'engage à ne pas publier de contenus :

7.2 - Modération

LMS OPCO se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait

aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni justification.

7.3 - Licence accordée

En publiant un contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à LMS OPCO une licence gratuite, mondiale, non exclusive

d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité,

accessible à l'adresse : www.lms-opco.fr/confidentialite

Cette politique détaille :

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation de cette Politique de Confidentialité.

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer son bon fonctionnement.

Types de cookies utilisés :

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme

pourraient ne plus être disponibles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

LMS OPCO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité

ou les conséquences de leur utilisation.

L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité et doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

11.1 - Limitation de responsabilité

LMS OPCO met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des contenus de formation. Toutefois, nous ne pouvons

garantir :

LMS OPCO ne saurait être tenu responsable :

11.2 - Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser la Plateforme et qu'il respectera

les présentes CGU.

Il s'engage à indemniser LMS OPCO de tout dommage, réclamation ou perte résultant d'un manquement à ses obligations.

LMS OPCO ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure

tel que défini par la jurisprudence française, notamment :

En cas de force majeure, les obligations de LMS OPCO sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la force majeure

persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

LMS OPCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les utilisateurs seront informés des

modifications substantielles par email ou via un message sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14.1 - Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur.

14.2 - Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de son compte.

La résiliation entraîne la suppression du compte et la perte d'accès aux formations, sauf pour les attestations déjà

obtenues qui restent accessibles.

14.3 - Résiliation par LMS OPCO

LMS OPCO peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

La résiliation sera notifiée par email. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement ne sera effectué.

15.1 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 - Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Toute réclamation doit être adressée par email à : reclamations@lms-opco.fr

15.3 - Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

www.cnpm-mediation-consommation.eu

15.4 - Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort

de Paris, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

16.1 - Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et LMS OPCO concernant l'utilisation de

la Plateforme et remplacent tous accords antérieurs.

16.2 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations

conserveront toute leur force et leur portée.

16.3 - Non-renonciation

Le fait pour LMS OPCO de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU

ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

16.4 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :